CGV et Règlement

1. La SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal exploite le site web www.hotel-pertuis.fr, site de réservation hôtelière de l'Hôtel le Village Provençal.

2. Le site permet uniquement la réservation de chambres au sein de l'établissement « Le Village Provençal » et dans aucun autre hôtel que ce dernier, dont il est le producteur.

3. La réservation peut se faire également par l’intermédiaire des services mobiles (sites internet mobile, tablettes, smartphones et applications mobiles).

4. La réservation se fait directement entre le client de l'Hôtel le Village Provençal et ce dernier.

5. Le client déclare avoir obtenu de la SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal toutes les informations nécessaires sur le site www.hotel-pertuis.fr.

6. Toute réservation par le site web www.hotel-pertuis.fr ou par les services mobiles suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé.

7. L'accord du client concernant les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

8. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

9. Le site mentionne les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles de l'hébergement proposé
• les prestations complémentaires proposées ;
• les prix ;
• les modalités de paiement ;
• les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé ;

10. Le client, préalablement à la réservation hôtelière déclare que cette dernière est effectuée pour ses besoins personnels.

11. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où la prestation réservée ne le serait pas à des fins personnelles.

12. L'ensemble des informations accessibles sur le site www.hotel-pertuis.fr est présenté en langue française ainsi que dans au moins une autre langue étrangère.

13. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Objet

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par la SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal sur son site web www.hotel-pertuis.fr.

2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

3. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site www.hotel-pertuis.fr

Champ d'application

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet.

Durée

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par la SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal sur le site www.hotel-pertuis.fr

2. La SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.hotel-pertuis.fr.

3. SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.

Réservation

1. Le client choisit les services présentés sur le site.

2. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations proposées sur le site internet et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

3. Le client pourra réserver, sur le site www.hotel-pertuis.fr, à titre individuel, un nombre de chambres maximum par réservation. Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires…, le client devra contacter directement par mail ou par téléphone l'établissement Le Village Provençal.

4. Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal ne peut être recherchée à cet égard.

5. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

Processus de réservation

1. Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire site web www.hotel-pertuis.fr ou par demande de réservation via l'adresse mail de l'hôtel Le Village Provençale.

2. La réservation est réputée formée dès la réception de la confirmation de réservation ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.

3. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.

4. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

• étape 1 : recherche d’un type de chambre et d’un tarif ;
• étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (exemple : petit-déjeuner...) ;
• étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
• étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
• étape 5 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé ;
• étape 6 : validation de la réservation par le client.

Accusé de réception de la réservation

1. La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.

2. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'ensemble de la prestation réservée, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client.

Service Réclamation Réservation Hôtelière

Pour toute réclamation relative à votre réservation hôtelière, la Direction de l’établissement Le Village Provençal est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 20h00 (heures françaises) aux numéros de téléphone suivants :

• Tel : 04-90-09-70-18 pour la France
• Tel international : 33-4-90-09-70-18
• Fax : 04-90-09-83-56 pour la France
• E-mail : [email protected]

L’adresse postale est la suivante :

Hôtel Le Village Provençal Service Réclamation Client Réservation Zac St Martin, Rue Benjamin Franklin 84120 PERTUIS – FRANCE

Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :(non possible en cas de prépaiement) - l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement par mail à l'adresse : [email protected] . - la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Séjour à l’hôtel

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

L'Hôtel le Village Provençal propose un un accès WIFI (gratuit) permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement.

Garanties

La SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal est tenu de la garantie de conformité des prestations, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation.

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le service.

Responsabilité

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l' hôtel présentés donne un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

La SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires, tels que indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

La SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de l'établissement , lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de La SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal par écrit dans les 24 h de l’arrivée à l’hôtel directement auprès de l’hôtel ou aux coordonnées du Service Réclamation Client Réservation indiquées plus haut.

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s).

Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel , et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.

Si le débit à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client.

Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.

Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix.

La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel au moment de l’arrivée ou du départ de du séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’hôtel.

Paiement

Dans le cas d'une réservation par mail, l'hôtel pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place. , le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux,

Dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux, le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. Le prépaiement s’effectue par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, selon l'hôtel sélectionné) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel. Le prépaiement sera effectué via la plate-forme de paiement Paypal.

En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.

Si le client réserve plusieurs chambres mais que le prépaiement n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement Paypal permet de payer la chambre concernée par le prépaiement et la carte de paiement qui aura été saisie servira de garantie pour les autres chambres.

Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.

Respect de la vie privée

Sauf opposition de la part du client, si celui-ci a effectué une réservation hôtelière sur le site www.hotel-pertuis.fr, la SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal est notamment susceptible de lui adresser par courrier électronique , des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier.

Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Le client est informé que l’ensemble des données à caractère personnel collecté fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est la SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal.

Le traitement de ces données permettra à la SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal de :

• remplir ses obligations vis-à-vis du client ;
• informer le client des offres spéciales et de tout nouveau service créé par L'Hôtel le Village Provençal.
.

En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement Paypal à la banque de l’hôtel, pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière. Cependant, le client consent à ce transfert pour l’exécution de son contrat. Paypal en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis de la SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

Délogement

En cas de non-disponibilité de l’hôtel choisi, ou en cas de force majeure, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, l’ensemble des frais impliqués par le transfert restant à la charge du client, ce dernier ne pourra également demander le paiement d'une quelconque indemnité complémentaire.

Force majeure

La SARL MELINE, Hôtel le Village Provençal, ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

La piscine extérieure est ouverte aux clients de l'hôtel exclusivement du 16 juin au 15 septembre de 9h00 à 21h00.

La piscine intérieure est ouverte aux clients de l'hôtel exclusivement du 16 septembre au 15 juin du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et du samedi au dimanche de 9h à 17h30.

Règlement intérieur :

Article 1

Toute personne ou groupe qui entre dans l’enceinte de la piscine se soumet, sans réserve, au présent règlement ainsi qu’à ses extensions ou renvois sous forme d’affiches ou de pictogrammes situés dans une quelconque partie de l’établissement. Toute personne ou groupe est tenu de se conformer aux instructions et directives du personnel de la piscine. Le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente dans l’établissement.

Article 2

La piscine est accessible au public suivant l’horaire affiché à l’entrée. L’accès au bassin sera interdit ½ heure avant la fermeture de la piscine et son évacuation aura lieu ¼ d'heure avant fermeture.

Article 3

En cas d’affluence exceptionnelle, la fréquence maximale instantanée étant de 15 personnes l’hiver (piscine intérieure) et 30 personnes l’été (piscine extérieure) en simultanée, l’accès à la piscine pourra être suspendue momentanément.

Article 4

La direction peut toujours, pour des motifs techniques ou pour des raisons de force majeure, ordonner la fermeture, provisoire ou définitive, des bassins sans qu’il puisse être réclamé, par quiconque, des indemnités ou dommages.

Article 5

L’accès aux deux piscines de l’établissement est interdit :

• aux animaux
• aux personnes en état d’ivresse ou à l’agitation anormale
• aux personnes sous l’influence de substances psychotropes
• aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses (Circulaire du 13 mars 1975 du Ministère de la Santé Publique)
• aux personnes en état de malpropreté évidente
• aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d’une personne majeure apte à les surveiller

COMPORTEMENT AU SEIN DE LA PISCINE

Article 6

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la piscine.

Article 7

Il est interdit de consommer des boissons et des aliments dans l’enceinte de la piscine, à l’exception du hall d’entrée et de l’espace bar lounge.

Article 08

Les usagers ne peuvent se déshabiller ou se revêtir hors des locaux prévus à cet effet. Deux personnes ne peuvent se trouver en même temps dans une cabine individuelle sauf s’il s’agit d’enfants accompagnés d’une personne préposée à leur surveillance.

Article 09

Il est formellement interdit de circuler avec des chaussures dans la zone « pieds nus » allant de l'entrée de l'accès à la piscine intérieure à la cabine individuelle.

Article 10

L’accès aux piscines ne sera pas autorisé :

• aux personnes atteintes d’affections ou de lésions cutanées avérées
• aux personnes non vêtues d’un maillot de bain classique et propre, compatible avec les bonnes mœurs et exclusivement réservé au bain. Short de bain et string interdit, boxer de bain et slip de bain autorisés
• aux personnes n’ayant pas respecté le passage sous la douche et/ou dans le pédiluve

Article 11

Il est défendu

• d’indisposer les autres baigneurs par des actes ou des attitudes non conformes au respect d’autrui ou à une bonne pratique sportive
• de souiller ou détériorer les installations par des inscriptions, dessins, salissures, entaille, coups ou autres procédés
• de se livrer, soit dans la piscine, soit dans les installations, à des jeux dangereux ou susceptibles d’incommoder des tiers
• de courir sur les espaces de circulations , de précipiter des baigneurs dans l’eau, de crier ou de pratiquer de l’apnée
• de plonger sans s’être au préalable assuré qu’aucun danger ne peut en résulter pour les personnes se trouvant dans le bassin
• de plonger dans la petite profondeur
• de faire usage ou de s’enduire de produits quelconques qui seraient de nature à souiller l’eau des bassins

Article 12

L’utilisation dans les bassins de palmes, de masques, de tubas, de ballons ou d’objets quelconques est soumis à l’accord préalable du responsable d'établissement ou de ceux à qui il a délégué son autorité ; les accessoires spécifiques à la plongée sous-marine ne peuvent être utilisés.

Article 13

Les personnes ne sachant pas nager veilleront à ne pas se rendre dans les zones où elles n’ont pas pieds.

Article 14

Le matériel de secours peut sauver une vie.

A l’exception d’un cas de force majeur, l’utilisation du matériel de sauvetage, de premiers soins et d’incendie est uniquement réservée aux membres du personnel de l’établissement.

Article 15

L’apposition d’affiches et articles publicitaires est permise qu’avec l’autorisation de la direction.

DEGRADATIONS, VOLS, DOMMAGES, PERTES, etc.

Article 16

La direction décline toute responsabilité envers les accidents causés par les utilisateurs, qui seront entièrement responsables des dommages occasionnés aux tiers, au matériel et aux locaux.

Article 17

La direction et le personnel ne peuvent, en aucun cas, être rendus responsables de perte, vol, disparition ou dégâts à des objets ou habits.

Article 18

Toute personne non respectueuse du présent règlement ou ayant causé des dégradations, pourra, outre la réparation du préjudice causé, être expulsée immédiatement et faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 19

Sans préjudice d’un éventuel recours judiciaire, la direction jugera des suites à donner à tout cas non prévu par ce règlement. Les réclamations ou suggestions de tout ordre seront adressées par courrier à la direction.

Article 20

En cas de litige grave, seuls les tribunaux du ressort sont compétents.